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HISTOIRES

Manuel sur la législation des services numériques (Version publique)

14 février 2023
Manuel sur la législation des services numériques  (Version publique)

Avec la législation sur les services numériques(DSA), les grandes plateformes technologiques commenceront à être confrontées à des obligations liées à leur comportement. Visant à rendre l'Internet plus sûr, plus responsable et transparent, la DSA cible tous les services numériques, des réseaux sociaux réseaux, aux magasins d'applications et aux plateformes de partage de contenu. Le DSA exige que ces «plateformes en ligne» assumer davantage de responsabilités concernant les informations illégales (biens, services, logements en location, textes, contenus audio et audiovisuels, etc.) proposées sur leurs services.

La DSA définit également d'importantes exigences de transparence sur les termes et conditions et les systèmes de recommandation utilisés par ces services pour contrôler l'accès et la trouvabilité du contenu en ligne. En outre, le DSA établit certains droits pour les utilisateurs de ces services, en particulier lorsque leur contenu est supprimé ou autrement restreint.

Les médias de service public (MSP) s'appuient de plus en plus sur des plateformes tierces pour diffuser leurs contenus et leurs services auprès de leur public, en particulier auprès de la jeune génération. Avec ce manuel, l'UER vise à informer sur les dispositions DSA les plus pertinentes pour les MSP et sur la manière dont ils peuvent en tirer parti dans leurs opérations commerciales et leurs activités en ligne.

Cette version publique de notre manuel sur la législation des services numériques (DSA) (voir la version pour les membres ici) s'adresse aux employés des MSP qui travaillent avec des plateformes en ligne tierces au sens le plus large, que ce soit sur le plan commercial, technique ou côté juridique, et devraient apporter des réponses aux questions les plus urgentes qu'ils peuvent se poser concernant le DSA.

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