Le 9 mai dernier, les eurodéputé.e.s ont adopté, à une écrasante majorité, un rapport d’initiative concernant la mise en œuvre de la directive révisée sur les services de médias audiovisuels (SMA).

Wouter Gekiere, responsable du bureau de l’UER à Bruxelles, déclare à ce sujet : « Aujourd’hui, le Parlement européen a reconnu l’importance des services de médias d’intérêt général, y compris bien sûr, des médias de service public. Il a exhorté les États membres à recourir aux dispositions de la directive SMA révisée pour que le public puisse trouver facilement ces services ».

M. Gekiere ajoute : « Plus important encore, le Parlement européen ouvre la voie à la création d’une obligation contraignante au niveau européen pour que les États membres garantissent la visibilité des services de médias d’intérêt général. Compte tenu des dernières avancées technologiques et des tendances du marché, nous ne pouvons qu’être d’accord avec les eurodéputé.e.s. La meilleure façon de traduire ce projet en actes serait d’inclure, dans la législation européenne sur la liberté des médias, des règles ambitieuses en matière de visibilité ».

Dans son rapport, le Parlement européen adopte également une position sans ambiguïté sur les points suivants :

• Encourager les États membres à adopter des règles probantes et très complètes afin de protéger l’intégrité des services de médias audiovisuels sur toutes les plateformes en ligne et interfaces pertinentes, utilisées pour accéder audits services de médias audiovisuels ; plaider pour l’adoption de mesures qui permettent de s’assurer que les fournisseurs de services de médias audiovisuels puissent accéder aux données relatives à l’utilisation de leurs services.
• Insister sur la nécessité d’établir un cadre juridique cohérent dans lequel la législation sectorielle (comme la directive SMA) prévale sur les dispositions horizontales (comme la législation sur les services numériques, ou DSA).
• Reconnaître une définition ouverte et large des « œuvres européennes » qui devrait être évaluée en se fondant exclusivement sur des résultats scientifiques.

L’UER et ses Membres continueront à travailler en étroite collaboration avec les responsables politiques et les autorités de régulation, aux niveaux européen et national, pour que la directive SMA révisée soit effectivement mise en œuvre.

Cette directive est une législation européenne cruciale qui régit certains aspects de la fourniture de services de médias audiovisuels linéaires et non linéaires, dont les organismes de médias de service public, ainsi que les services de plateformes de partage de vidéos. La directive SMA révisée a été adoptée par les colégislateurs européens en 2018. Les États membres disposaient de deux ans pour transposer les nouvelles dispositions dans leur droit national. Pour certains pays, la transposition a pris beaucoup plus de temps. C’est dans ce contexte que le rapport d’initiative du Parlement européen donne un nouvel élan à des questions d’importance fondamentale pour les fournisseurs de services de médias, en particulier pour les médias audiovisuels publics.