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Contribution de l'UER à la consultation de la CE sur l'accessibilité des sites Web publics

25 octobre 2021
Contribution de l'UER à la consultation de la CE sur l'accessibilité des sites Web publics

Les personnes souffrant de handicaps sensoriels représentent une part importante de l'audience des médias de service public et nous nous engageons à leur donner l'accès le plus large possible à un vaste éventail de contenus, conformément à la mission qui nous est dévolue et au « principe d'universalité » qui nous guide.

Dans notre réponse à la consultation de la Commission sur l'accessibilité des contenus web et numériques pour les personnes handicapées, nous rappelons que nos Membres mettent des contenus de qualité à la disposition de toutes les couches de la société et qu’ils déploient des efforts considérables pour offrir un environnement en ligne facilement accessible. Ainsi donc, leurs services d'accessibilité sont chaque année plus nombreux. Selon une étude paneuropéenne réalisée par l'UER en 2019, tous ses Membres proposent des sous-titres sur leurs chaînes linéaires, 86 % d'entre eux mettent également à disposition un service d’audiodescription et 84% offrent la langue des signes pour au moins une partie de leur contenu.

De toute évidence, le cadre législatif européen actuel en matière d'accessibilité a nettement amélioré l'offre de services d'accessibilité en Europe. La directive révisée sur les services de médias audiovisuels (« directive SMA ») et la loi européenne sur l'accessibilité offrent un cadre très complet et cohérent en matière d'accessibilité des contenus et garantissent un accès facilité à ces services par le biais, par exemple, de sites web ou d'applications.

Tandis que la Commission européenne prévoit d’évaluer la directive de 2016 sur l'accessibilité du Web, l’UER estime que l'exception dont jouissent actuellement les sites Web des MSP demeure valable et qu'il est indispensable, avant d’entreprendre une révision, de réaliser une étude approfondie pour identifier les lacunes éventuelles.

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