L’UER a répondu à la consultation publique lancée par la Commission européenne concernant la définition d’une série de principes numériques contribuant à promouvoir et à défendre les valeurs de l’UE dans l’espace numérique.

Notre réponse détaillée comprend notamment les éléments suivants :

• L’accès universel à l’Internet ouvert reste indispensable à l’innovation et à la liberté d’expression. Le respect des règles de l’Internet ouvert et la mise en œuvre de mesures d’incitation sont indispensables à un usage optimal des technologies de diffusion et d’Internet à haut débit, à l’instar de politiques volontaristes visant à lutter contre les pratiques des contrôleurs d’accès.
• Les médias de service public (MSP) sont des acteurs incontournables de l’enseignement numérique, qui mettent des contenus pédagogiques de qualité à la disposition de toutes et tous. Ils doivent pouvoir toucher tous les publics, en tous lieux, notamment mais pas seulement dans les situations d’urgence.
• Nous défendons les politiques et les principes qui permettent aux contenus et aux services des médias publics d’être accessibles à la société tout entière.
• Nous soutenons les politiques européennes visant à lutter plus efficacement contre les contenus illicites (DSA, législation sur les services numériques) et à favoriser la création de marchés numériques équitables et ouverts (DMA, législation sur les marchés numériques).
• Chacun.e doit avoir le droit de s’exprimer librement et d’avoir un accès sans entrave et non discriminatoire à l’information, y compris aux contenus de médias diversifiés et de qualité. Les limites à ces droits doivent être définies par la loi. Les plateformes en ligne doivent respecter scrupuleusement ces principes.

Vous pouvez télécharger l’intégralité de notre réponse en cliquant sur le lien à droite.