L'Union Européenne de Radio-Télévision (UER) se félicite de la décision importante prise aujourd'hui par la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-15) de l'UIT concernant l'utilisation de la bande UHF.

Les représentants de plus de 150 gouvernements ont en effet décidé que l'intégralité du spectre UHF resterait attribuée exclusivement aux services numériques de télévision terrestre dans la "Région 1" de l'UIT*. Les délégués sont parvenus à cette conclusion à l'issue de délibérations autour de la question de savoir si la bande de fréquences UHF inférieure (470-694 MHz) devait continuer à être attribuée exclusivement à la radiodiffusion ou partagée avec le haut débit mobile.

Cette partie du spectre, actuellement utilisée par les services de radiodiffusion (et notamment les services numériques de télévision terrestre, ou TNT), est en effet trop importante pour être attribuée aux services mobiles : c'est là le consensus auquel sont parvenus les participants à la conférence, qui ont également décidé qu'aucun changement ne serait apporté dans l'immédiat à l'affectation de la bande 470-694 MHz. Il devrait en aller de même lors de la prochaine Conférence mondiale des radiocommunications, en 2019. Au lieu de cela, un réexamen de toutes les attributions de fréquences dans l'ensemble de la bande UHF (470-960 MHz) sera entrepris lors de la CMR de 2023. Ce n'est qu'alors qu'une décision sera prise concernant les changements susceptibles d'être apportés au Règlement des radiocommunications de l'UIT. Cette garantie supplémentaire permettra à de nombreux pays de la Région 1 de l'UIT de poursuivre leur passage au numérique, sans risquer de subir les conséquences de changements de dernière minute en matière d'utilisation du spectre.

Pendant les quatre semaines qu'a duré la CMR-15, les délégués n'ont eu de cesse de rappeler l'importance de la télévision terrestre pour la cohésion sociale. Bon nombre de gouvernements considèrent de surcroît la TNT comme un moteur essentiel de la croissance du secteur culturel. Certains pays ont consenti des investissements importants dans la TNT et prévoient d'ores et déjà de poursuivre sur cette voie. Dans d'autres, le déploiement des réseaux de TNT se poursuit, des ressources considérables devant être investies dans un avenir proche. Pour l'UER, qui sait gré aux administrations nationales du soutien sans faille qu'elles ont apporté à la radiodiffusion, la décision de la CMR garantit une certitude réglementaire et devrait favoriser de nouveaux investissements en faveur de la TNT.

Simon Fell, Directeur du Département Technologie & Innovation de l'UER, a déclaré à ce propos : “C'est l'ensemble de la communauté mondiale des radiodiffuseurs qui accueille favorablement cette décision importante de la CMR-15, dont devraient également se réjouir les millions de téléspectateurs qui dépendent de la TNT pour regarder la télévision. L'accès aux fréquences radioélectriques est à présent garanti, ce qui va permettre aux radiodiffuseurs de mener à terme le passage à la radiodiffusion télévisuelle entièrement numérique. Ils vont aussi pouvoir continuer à innover, de manière à faire en sorte que tous les utilisateurs puissent profiter des avantages offerts par les nouveaux services numériques."

Les radiodiffuseurs européens se réjouissent en outre que les États membres de l'UE aient, dans leur grande majorité, soutenu la décision de continuer à allouer à la radiodiffusion hertzienne la bande de fréquences UHF inférieure. La décision de la CMR-15 exercera un impact positif au niveau de l'UE, dans la mesure où elle confirme le caractère opportun des recommandations formulées dans le "Rapport Lamy" de 2014.

*La Région 1 de l'UIT comprend l'Europe, l'Afrique, le Moyen-Orient (à l'ouest du Golfe persique), et l'ensemble du territoire couvert par l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Fédération de Russie, la Géorgie, le Kazakhstan, la Mongolie, l'Ouzbékistan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, le Turkménistan, la Turquie et l'Ukraine.