Conditions générales applicables aux manifestations

L’Union Européenne de Radio-Télévision, association dûment constituée en droit suisse, dont le siège est sis à L’Ancienne-Route 17A, 1218 Grand-Saconnex (Genève), Suisse (désignée ci-après par les termes « nous », « notre », « nos » ou « UER ») est l’organisateur de la manifestation identifiée dans le formulaire d’inscription (la « Manifestation »).

1. Objet 

Les pages qui suivent énoncent les Conditions générales (« Conditions ») applicables à la Manifestation. Elles régissent l’inscription, la participation et, le cas échéant, le vote en ligne et l’annulation de la venue des participants (ci-après « vous », « votre », « vos »), que la Manifestation se déroule en présentiel ou en virtuel, par le truchement d’outils ou de plateformes de visioconférence. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande, en particulier concernant une Manifestation, si celle-ci est considérée comme inappropriée. 

Effet contraignant 

Une fois votre formulaire d’inscription en ligne rempli et soumis, vous êtes considéré comme « inscrit » (dans l’attente, le cas échéant, de votre paiement). Veuillez noter qu’en soumettant votre inscription, vous acceptez les présentes Conditions sans modification, et que lorsque vous vous procurez un billet ou que vous vous inscrivez à la Manifestation, vous concluez un contrat contraignant avec nous (même si la Manifestation est gratuite). 

La soumission d’un formulaire d’inscription en ligne n’est parfois pas nécessaire et l’invitation à participer à la Manifestation peut vous parvenir par d’autres moyens (logiciels tels qu’Outlook, par exemple). Dans ce cas également, en vous inscrivant, vous acceptez les présentes Conditions sans modification, et lorsque vous vous procurez un ticket ou que vous suivez le processus d’inscription indiqué, vous concluez un contrat contraignant avec nous, même si la Manifestation est gratuite. Une fois votre inscription soumise, vous êtes considéré comme « inscrit » (dans l’attente, le cas échéant, de votre paiement).

Si vous vous procurez un ticket pour une Manifestation ou que vous vous y inscrivez au nom d’une entité, vous acceptez les présentes Conditions au nom de ladite entité et de ses filiales, et vous déclarez y être habilité. Dans ce cas, les termes « vous », « votre » et « vos » renvoient également à l’entité concernée. Si vous n’y êtes pas habilité ou que vous êtes en désaccord avec une partie des présentes Conditions, veuillez vous abstenir de vous procurer un billet ou de vous inscrire à la Manifestation.

Modifications du programme

Nous pouvons être amenés à tout moment avant la Manifestation à y apporter des modifications quant au contenu, au calendrier, aux orateurs, à la date ou au lieu. Dans ce cas, vous serez prévenu et vous aurez la possibilité d’annuler votre inscription conformément aux dispositions visées à la Section 3. Si vous décidez d’annuler votre inscription pour ce motif, nous ne sommes pas responsables des coûts ou dépenses que vous pouvez engager du fait de votre annulation. 

Langues

Les présentes Conditions peuvent être traduites pour vous faciliter la tâche, mais elles sont régies par la version anglaise. En cas de divergence entre la version anglaise et une traduction, c’est la version anglaise qui fait foi.

Paiement (le cas échéant) 

Si la Manifestation n’est pas gratuite et que vous souhaitez y participer, vous vous engagez à payer les frais applicables (toutes taxes incluses) indiqués dans le formulaire d’inscription, en suivant les modalités de paiement qui y sont décrites. Si ledit formulaire d’inscription ne mentionne pas de modalités de paiement, les frais sont réglés conformément aux conditions de paiement indiquées sur la facture et, quoi qu’il en soit, avant le début de la Manifestation. 

Confirmation de l’inscription 

Vous acceptez et comprenez que votre inscription à la Manifestation est soumise à notre confirmation, qui vous sera envoyée par courriel. Nous avons le droit de refuser votre inscription sans justification.

2. Annulation par l’organisme hôte 

L’organisme hôte peut annuler votre inscription et/ou annuler ou reporter la Manifestation, qu’elle se déroule en virtuel ou en présentiel, en modifier le lieu ou toute autre modalité publiée à son sujet, ou supprimer une invitation, et ce, à tout moment, avec ou sans préavis, à son entière discrétion et sans motif. En cas d’annulation de votre inscription et/ou d’annulation de la Manifestation par l’organisme hôte, les frais de participation (le cas échéant) déjà versés vous seront remboursés en temps voulu, sous réserve, toutefois, des dispositions visées à la Section 11. Nous procéderons au remboursement en utilisant les mêmes méthodes que celles que vous aurez utilisées lors de la transaction initiale, à moins que vous ayez expressément convenu d’une autre méthode. En cas de report de la manifestation ou réunion, les frais de participation déjà versés (le cas échéant) ne seront pas remboursés par l’organisme hôte. Nous ne sommes pas tenus de vous verser les sommes ou les frais que vous engagez du fait du report ou de l’annulation de la Manifestation.

3. Annulation de votre fait

Annulation

Si la Manifestation est gratuite et que, de façon imprévue, vous n’êtes plus en mesure d’y participer, nous vous demandons de bien vouloir en informer l’organisme hôte. Nous pourrons ainsi ouvrir l’inscription aux participants figurant sur la liste d’attente. 

Sans préjudice de la Section ci-après intitulée « Droit de rétractation », si la Manifestation est payante, les conditions d’annulation seront décrites sur le formulaire d’inscription ou au cours du processus d’inscription. En l’absence de conditions spécifiques, il est possible d’annuler sans frais — sauf frais de transaction par carte de crédit — jusqu’à deux (2) semaines (quatorze [14] jours calendaires) avant le début de ladite Manifestation.

Sans préjudice de la section ci-après intitulée « Droit de rétractation », au-delà de ce délai, ou en cas d’absence de votre part, tous les frais sont dus. Nous acceptons cependant que vous soyez remplacé, sans frais supplémentaires, sous réserve de votre respect des présentes Conditions eu égard à votre remplaçant. Si vous décidez d’annuler votre inscription ou de vous retirer, nous ne sommes pas tenus de vous verser les frais pouvant vous incomber de ce fait.

Droit de rétractation (le cas échéant)

Nonobstant ce qui précède et sous réserve que vous soyez un client — ce qui exclut de fait le personnel de l’UER et/ou les délégués des Membres de l’UER qui s’inscrivent dans le cadre de leur activité professionnelle —, vous disposez d’un droit de rétractation sans motif pendant quatorze (14) jours calendaires à compter de la date la plus tardive entre celle de votre achat ou celle de votre inscription à la Manifestation [veuillez noter que vous ne disposerez pas de ce droit si i) vous n’êtes pas client, c’est-à-dire si vous n’êtes pas un individu agissant à des fins totalement ou principalement extérieures à votre profession, commerce ou métier, et/ou si ii) les présentes Conditions sont intégralement exécutées par l’organisme hôte dans le délai de quatorze (14) jours accordé pour vous rétracter (si vous achetez un ticket pour une Manifestation qui se tient dans sept [7] jours, vous ne pouvez y participer puis exercer votre droit de rétractation)]. La période de rétractation expirera au bout de quatorze (14) jours à compter de la date la plus tardive entre celle de votre achat et celle de votre inscription. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez impérativement nous informer de façon claire de votre décision, soit en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : privacy@ebu.ch ; soit en écrivant à l’organisme hôte (selon les indications fournies à la première page du présent document ou dans le courriel que vous avez reçu). Votre communication à ce sujet doit être reçue avant l’expiration du délai de rétractation imparti.

Effets de votre rétractation : si vous disposez d’un droit de rétractation et en usez pour annuler votre inscription à la Manifestation, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous avez éventuellement versées à l’inscription, y compris les éventuels frais de livraison, sans retard excessif et dans tous les cas dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter du jour auquel vous nous avez informé de votre décision. Nous procéderons au remboursement en utilisant les mêmes méthodes que celles que vous aurez utilisées lors de la transaction initiale, à moins que vous ayez expressément convenu d’une autre méthode. Dans tous les cas, vous ne devrez pas payer de frais découlant de ce remboursement. 

4. Kits délégués

Dans la plupart des cas, des documents seront distribués le jour de la Manifestation. Ils seront uniquement mis à la disposition de personnes présentes. Ces documents sont fournis à des fins d’utilisation personnelle et ne peuvent être reproduits, diffusés ou distribués (partiellement ou intégralement) par quelque méthode que ce soit sans l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits d’auteur. 

5. Déplacements et hébergement (le cas échéant) 

Il vous revient d’organiser vos déplacements et votre hébergement. Nous vous recommandons de vérifier les visas requis auprès de votre ambassade ou consulat.

Nous ne serons pas tenus de prendre en charge les formalités et/ou les frais liés à vos déplacements ou à votre hébergement, ou dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de participer à la Manifestation en raison d’un événement de force majeure ou de tout événement échappant à notre contrôle. Nous vous recommandons de souscrire une assurance appropriée contre l’annulation, ainsi qu’une assurance maladie et accident adéquate.

6. Assistance — régime alimentaire (le cas échéant)

Si vous avez besoin d’une assistance particulière (cela concerne par exemple les personnes aveugles ou malvoyantes ou les personnes en situation de handicap physique), veuillez contacter au préalable l’organisateur de la Manifestation par courriel, afin de mettre en place les modalités nécessaires à votre accueil.

Le cas échéant, vous aurez la possibilité de mentionner vos besoins en matière de régime alimentaire dans le formulaire d’inscription et/ou au cours du processus d’inscription à la Manifestation.

7. Protection des données

En vous inscrivant à la Manifestation ou en y participant, que ce soit en présentiel ou en virtuel, par le truchement d’une plateforme ou d’un outil de visioconférence en ligne, vous reconnaissez que vos données à caractère personnel seront recueillies et traitées par nos soins, comme décrit plus avant dans l’Avis de confidentialité de l’UER applicable aux groupes et aux communautés, que vous reconnaissez avoir lu. Veuillez noter que vos données peuvent être communiquées à l’organisme pour lequel vous travaillez à des fins de gestion du personnel, pour que l’UER puisse assurer un suivi adéquat et fournir un service optimal à ses Membres.

8. Photographies et films

En vous inscrivant ou en participant à la Manifestation, que ce soit en présentiel ou en virtuel, par le truchement d’une plateforme ou d’un outil de visioconférence, vous reconnaissez que certaines séances ou réceptions puissent être photographiées, filmées ou diffusées sur Internet, et que certaines de ces photographies et enregistrements vidéo puissent être utilisés dans le procès-verbal de la Manifestation, des actualités, des contenus à visée promotionnelle, des supports de marketing futurs, des illustrations, et des activités d’information et de diffusion qui seront publiés sur les sites Internet de l’UER ou sur les pages de ses réseaux sociaux, lesquels sont susceptibles d’appliquer leurs propres règles en matière de traitement des données à caractère personnel. Dans certains cas, les enregistrements sonores ou vidéo ne sont accessibles qu’aux Membres de l’UER sur connexion. Votre participation à une Manifestation (en ligne ou non) marque votre consentement à figurer dans ces enregistrements. Si vous avez des réserves à ce propos, ou si vous ne souhaitez pas figurer dans ces contenus, veuillez contacter la personne chargée de la planification de la Manifestation et l’en informer le jour même. Nous vous informons toutefois qu’il se peut que certaines photos ou certains enregistrements comportent des images vous représentant. Les photos et les enregistrements seront mis à la disposition du public. 

9. Vote en ligne

En vous inscrivant et/ou en participant à une Manifestation où un vote en ligne est prévu, vous reconnaissez que des données à caractère personnel, telles que vos nom, adresse électronique, numéro de téléphone, pays de résidence et nom de votre organisme, seront traitées par l’UER conformément à notre Avis de confidentialité relatif aux Manifestations (voir Section 7 sur la protection des données), afin de mettre en place le processus de vote. Ce faisant, il se peut que ces données soient transférées à la plateforme de vote en ligne que nous utilisons, ElectionBuddy, de façon que vous puissiez recevoir une invitation au vote, vous y inscrire et voter. En tant que candidat, vous acceptez également que toute information complémentaire que vous choisissez de communiquer à l’UER aux fins de présenter votre candidature (photo, déclaration d’intention, biographie, etc.) puisse également être transférée à ElectionBuddy à ces mêmes fins.

En votant sur la plateforme de vote en ligne ElectionBuddy, vous autorisez cette dernière à traiter vos données à caractère personnel aux fins de votre identification et de l’authentification, de la réalisation et de la vérification du scrutin, ainsi que de l’établissement et de la présentation des résultats du vote, conformément à ses propres Conditions d’utilisation (https://electionbuddy.com/terms-of-service) et à sa Politique de confidentialité (https://electionbuddy.com/privacy-policy). Conformément aux présentes Conditions d’utilisation, les scrutins demeurent anonymes. Chaque scrutin est lié à une clé d’accès unique, et non au nom ou à l’identifiant des votants. Ainsi, aucune information concernant ces derniers n’est conservée avec le scrutin, et il n’existe aucun moyen de relier les votes à des personnes spécifiques. Les administrateurs, notamment l’UER, peuvent voir QUI a voté, mais n’ont pas accès aux choix de chacun.

Les résultats des votes peuvent être affichés sous la forme d’une synthèse indiquant également le nombre de votes obtenus pour chaque proposition, position ou question. Veuillez cependant noter que les résultats des votes peuvent être décomptés conformément aux règles propres à chaque Comité ou Assemblée de l’UER. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à ce sujet, nous vous invitons à contacter le service chargé de planifier la Manifestation.

10. Propriété intellectuelle

Aux fins des présentes Conditions, l’expression « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits (entre autres, les droits d’auteur, marques déposées, noms de commerce, savoir-faire, applications logicielles de conception, sites Internet, droits attachés à des bases de données, compilations et dessins, droits moraux) et toutes les prérogatives, qu’elles soient ou non enregistrées, découlant de la législation suisse et internationale en matière de protection des brevets, dessins, marques déposées, savoir-faire et secrets professionnels.

Vous convenez que tous les éléments mis à disposition par l’organisme hôte ou par son intermédiaire dans le cadre de la Manifestation, notamment les notes, enregistrements, études, rapports, brochures, dessins ou autres documents et éléments tangibles tels que les images, textes, commentaires, graphiques, illustrations, logos, icônes, et la marque et les noms de produits de l’organisme hôte sont i) la propriété exclusive de cette dernière et/ou de ses concédants et ii) pourraient être protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’organisme hôte se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés en vertu des présentes Conditions. Sauf autorisation explicite par écrit dudit organisme hôte, vous ne pouvez les vendre, concéder sous licence, louer, modifier, utiliser, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher en public, exécuter en public, publier, adapter, retoucher ou traduire, même partiellement, au profit d’une tierce partie, en dehors des autres participants inscrits à la Manifestation. Les présentes Conditions ne vous octroient aucune licence ni aucun droit d’utilisation des éléments mis à votre disposition, sauf si cette utilisation se limite aux fins pour lesquelles vous participez à la Manifestation. 

Sous réserve des dispositions énoncées à la Section 12, si vous décidez de communiquer, lors de la Manifestation, des documents, des contenus ou des informations (notes, enregistrements, études, rapports, brochures, dessins ou autres documents et éléments tangibles) protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle, il vous incombe de vous assurer que vous disposez de toutes les autorisations requises à cet effet. Vous comprenez et convenez que l’organisme hôte n’est pas responsable en cas d’utilisation ou de divulgation ultérieure de ces documents, contenus ou informations par d’autres participants à la Manifestation ou par des tiers extérieurs à cette dernière. Vous comprenez et convenez en outre que l’organisme hôte peut les utiliser, dans le respect des présentes Conditions, pour rédiger le procès-verbal de la Manifestation. 

11. Force majeure

L’organisme hôte n’encourt aucune responsabilité en cas d’inexécution ou de retard d’exécution des obligations lui incombant au titre des présentes Conditions si l’inexécution ou le retard découlent d’événements échappant à son contrôle raisonnable (« événements de force majeure »). Dans de telles circonstances, elle peut ne pas rembourser les sommes déjà versées au titre de la Manifestation. L’expression « événement de force majeure » désigne tout événement dépassant notre ou votre contrôle raisonnable et qui n’aurait pu être évité ou corrigé par la partie qui en est victime (c’est-à-dire celle qui n’est pas en mesure d’honorer ses obligations) malgré ses précautions raisonnables. Il s’agit d’événements entravant et perturbant l’exécution des présentes Conditions et/ou la mise en place de la Manifestation, tels que : événements fortuits, incendies, inondations, orages, tempêtes, tremblements de terre ou autres catastrophes climatiques ou météorologiques ; inexécution ou retard du transporteur habituel, dégradation des installations de transport ou insuffisance d’installations adéquates ; accidents de machines ou réparation ; actes de sabotage, y compris, entre autres, de piratage ; embargos ou exigences ou mesures gouvernementales, dont l’imposition de sanctions par tout pays à l’encontre de la Suisse, d’un pays dans lequel une partie est enregistrée ou d’un pays dans lequel la Manifestation est censée avoir lieu ; guerres, mesures des autorités civiles ou militaires, terrorisme et litiges industriels ; grèves ou conflits sociaux ; changements réglementaires ou législatifs ; ou tout événement ou circonstance présentant un risque ou un danger pour la santé et la sécurité de notre ou de votre personnel. L’exécution des obligations soumises aux présentes Conditions est considérée comme suspendue pendant toute la période durant laquelle l’événement de force majeure la perturbe. Vous et nous continuerons de tout mettre en œuvre pour y mettre un terme ou pour trouver une solution nous permettant, tant vous que nous, d’honorer nos obligations en dépit de la situation.

12. Marketing

Veuillez noter que ni les personnes ni les organisations ne sont autorisées à afficher ou distribuer des supports de marketing ou supports imprimés au cours de la Manifestation sans avoir demandé au préalable le consentement de de l’organisme hôte. 

Les personnes et organisations souhaitant montrer leurs supports de marketing peuvent nous écrire à l’adresse suivante : info@ebu.ch.  

13. Conduite à tenir lors de la Manifestation

Nous sommes déterminés à garantir la sécurité de tous les participants à la Manifestation. 

Vous ne pouvez pas afficher des contenus, adopter une conduite ou susciter des actes qui :  

• sont menaçants, diffamatoires ou obscènes ;
• constitueraient un délit au pénal, donneraient lieu à une action en responsabilité civile ou enfreindraient la loi d’une façon ou d’une autre ;
• constituent une violation des droits d’une quelconque tierce partie, notamment ses droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité ; ou
• constituent ou contiennent des déclarations fausses ou trompeuses.

Vous consentez également à ne pas pirater ou utiliser notre infrastructure pour mener des activités contraires à l’éthique, illégales ou malveillantes. Nous pouvons à tout moment, avec ou sans préavis et à notre entière discrétion, annuler votre inscription ou votre participation à la Manifestation en cas de violation des présentes Conditions, et ce, sans encourir aucune responsabilité à votre égard ni à l’égard d’une tierce partie. Dans ce cas, les frais déjà engagés ne seront pas remboursés, et toutes les sommes dues au titre de la Manifestation restent dues.

14. Responsabilité

Vous devez garder vos effets personnels (ordinateurs, appareils, etc.) avec vous à tout moment, et nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte (y compris s’il s’agit d’un vol) se produisant dans nos locaux ou sur les lieux extérieurs dans lesquels est organisée la Manifestation, sauf en cas de dommages découlant directement de notre négligence, auquel cas notre responsabilité se limite aux frais de participation à la Manifestation, dans la mesure où la loi l’autorise.

Dans la limite autorisée par la loi, en cas de préjudices subis dans le cadre de l’organisation, de votre inscription ou de votre participation à la Manifestation, nous, nos sociétés affiliées et nos fournisseurs de systèmes de plateformes de visioconférence sollicités pour la Manifestation, ainsi que nos représentants, administrateurs, partenaires et employés respectifs, ne sommes en aucun cas redevables des dommages-intérêts suivants, que ce soit sur la base d’un contrat ou d’un autre fondement juridique : a) dommages-intérêts punitifs, à visée d’exemple ou pour préjudices indirects, notamment pour perte de profit ou de données, frais de personnel supplémentaires ou autres pertes intangibles (même si nous avons été prévenus de la possibilité de tels dommages-intérêts), et/ou b) dommages-intérêts liés à l’achat de services de remplacement, et/ou c) dommages-intérêts découlant de toute situation échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les événements de force majeure. Par les présentes, vous renoncez expressément à réclamer les dommages-intérêts énumérés ci-dessus à l’organisme ou à la personne figurant en début de document. 

Vous comprenez et convenez que nous rejetons expressément toute garantie expresse ou tacite, quelle qu’elle soit, notamment la garantie tacite de qualité marchande, de titre, d’absence de contrefaçon et d’adéquation à un usage particulier. Par exemple, vous renoncez expressément à toute réclamation contre nous, l’ensemble de nos sociétés affiliées et nos fournisseurs de systèmes de plateforme de visioconférence sollicités pour la Manifestation quant aux points suivants — et vous comprenez et convenez que les présentes Conditions ne comportent aucune garantie à ces égards — : a) la Manifestation répondra à vos exigences et attentes ; b) la Manifestation sera ininterrompue, ponctuelle, sûre et sans erreur, et/ou c) les résultats pouvant découler de votre participation à la Manifestation seront précis ou fiables. 

Si vous vous inscrivez ou participez à une Manifestation :

• par le truchement d’une plateforme ou d’un outil de visioconférence en ligne — vous devez vous assurer que vous disposez de toutes les autorisations d’inscription et de participation à la Manifestation, et que, à cet effet, vous disposez d’une connexion Internet et de matériel appropriés, ainsi que d’un logiciel de navigation compatible qui vous permettront d’utiliser la plateforme ou l’outil en question et de participer à ladite Manifestation ;
• et que vous décidez de télécharger ou de diffuser des documents, des contenus, des données ou des informations, vous devez vous assurer que vous disposez de toutes les autorisations requises à cet effet dans le cadre de la réunion ou de la manifestation ; vous acceptez de nous dédommager en cas de réclamation pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie. Vous reconnaissez que nous n’encourons aucune responsabilité et ne sommes en aucun cas redevables quant auxdits documents, contenus, données ou informations en cas de i) poursuite de leur utilisation par un participant ou une tierce partie pendant ou après la Manifestation ou ii) perte, interception, conservation ou utilisation sur des systèmes sur lesquels nous n’avons pas de contrôle, par exemple en cas de participation au moyen d’une plateforme ou d’un outil de visioconférence en ligne.

15. Intégralité de l’accord — Contrat avec un site Internet et/ou des plateformes ou outils tiers

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente conclus entre vous et l’organisme hôte et elles prévalent sur l’ensemble des accords, arrangements et ententes précédemment conclus entre vous et ledit organisme hôte eu égard au même objet. Vous confirmez que vous ne vous appuyez sur aucune déclaration ou entente qui n’est pas explicitement décrite dans les présentes Conditions, laquelle déclaration ou entente ne fait l’objet d’aucun recours.

Il peut vous être demandé de passer par une plateforme ou un site Internet tiers pour vous inscrire à la Manifestation, ou d’utiliser des outils de visioconférence pour y participer. Nous ne faisons aucune déclaration, n’offrons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité ou obligation quant au contenu ou à votre utilisation de l’ensemble de ces outils tiers, et tout contrat que vous avez éventuellement conclu avec une tierce partie ou toute condition d’utilisation que vous avez acceptée dans ce cadre ne concernent strictement que vous et la tierce partie. 

16. Mise à jour des Conditions générales, loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions sont en vigueur depuis le 25 août 2020 et s’appliquent à votre inscription et/ou participation à la Manifestation. Elles remplacent la version précédente datée du 3 juin 2020. Nous pouvons les modifier à tout moment. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version des Conditions en vigueur lorsque vous vous inscrivez ou participez à une Manifestation. Vous convenez que les présentes Conditions seront exclusivement régies par le droit suisse, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige, toute réclamation ou tout différend lié ou consécutif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions et/ou d’accords ultérieurs pouvant en découler relèvera du ressort exclusif des tribunaux compétents du Canton de Genève (Suisse), et les appels déposés auprès du Tribunal fédéral suisse sont réservés aux cas de figure prévus par la loi.