L'UER est très préoccupée par les propositions du gouvernement slovaque qui menacent l'indépendance éditoriale de sa Radio-télévision slovaque (RTVS), membre

En vertu du projet de loi, RTVS serait rebaptisée Télévision et radio slovaques, ce qui permettrait au gouvernement de révoquer tous les membres actuels de RTVS. conseil d’administration, y compris le directeur général. Un nouveau Conseil d'administration serait créé, composé de sept membres - trois nommés par le ministère de la Culture et quatre par le Parlement contrôlé par la coalition gouvernementale. Le directeur général du nouveau diffuseur serait nommé par ce conseil qui aurait également le pouvoir de le révoquer pour quelque motif que ce soit.

Le directeur général de l'UER, Noel Curran, a déclaré : «Cela semble être une tentative à peine voilée de transformer le service public slovaque de radiodiffusion en média contrôlé par l'État. 

«Ce serait un dangereux pas en arrière pour la démocratie et pour la liberté d’expression. Les médias de service public indépendants et objectifs constituent la pierre angulaire d'une société saine, offrant aux citoyens des perspectives diverses et obligeant ceux qui sont au pouvoir à rendre des comptes.

«Nous devons farouchement protéger l’intégrité et l’indépendance de la RTVS, car elles sont essentielles à la promotion d’une citoyenneté informée et à la sauvegarde des valeurs démocratiques." 

La loi proposée violerait diverses normes internationales. Par exemple, la Recommandation CM/Rec (2012)1 du Conseil de l'Europe du Comité des Ministres aux États membres sur la gouvernance des médias de service public (MSP) stipule que « la première priorité des médias de service public doit être de garantir que leur culture, les politiques, les processus et la programmation reflètent et garantissent l'indépendance éditoriale et opérationnelle.

Il est crucial que la composition et les pouvoirs accordés au nouveau Conseil des gouverneurs soient également en violation de la prochaine loi européenne sur la liberté des médias (EMFA), qui établit des garanties strictes pour le fonctionnement indépendant des MSP. A noter que le texte actuel (qui devrait entrer en vigueur ce printemps) précise expressément :

«Les États membres veillent à ce que les procédures de nomination et de révocation du chef de la direction ou des membres du conseil d'administration des fournisseurs de médias de service public visent à garantir l'indépendance du service public. fournisseurs de médias... Ils ne peuvent être licenciés avant la fin de leur mandat qu'à titre exceptionnel s'ils ne remplissent plus les conditions légalement prédéfinies requises pour l'exercice de leurs fonctions et préalablement fixées par le droit national ou pour des raisons spécifiques de comportement illégal ou de faute grave tel que défini à l'avance par le droit national.» (Article 5(2)).

Comme le recommandait le rapport sur l'état de droit de l'UE de l'année dernière, la Slovaquie devrait « Poursuivre le processus de renforcement des règles et des mécanismes visant à améliorer la gouvernance indépendante et l'indépendance éditoriale des médias de service public en tenant compte des normes européennes sur les médias de service public. Ces propositions vont directement à l'encontre de cette recommandation.

Nous exhortons les autorités slovaques à reconsidérer leur proposition, à autoriser un débat public ouvert, à s'aligner sur les normes internationales et la future législation de l'UE, et à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir le bon fonctionnement d'une presse libre et de médias de service public indépendants dans leur pays. pays.