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Directive « SatCab » : l’UER se félicite de la modernisation du régime de retransmission, mais estime qu’elle manque d'ambition

28 mars 2019
Directive « SatCab » : l’UER se félicite de la modernisation du régime de retransmission, mais estime qu’elle manque d'ambition

L'UER se félicite qu'une solution ait été proposée pour que les citoyens puissent recevoir des contenus radiodiffusés depuis l'étranger, par l’intermédiaire des plateformes OTT (Over-the-Top) et des réseaux mobiles, grâce à l'adoption de la directive « SatCab » (aussi appelée « Netcab ») par le Parlement européen. Celle-ci garantit en effet la modernisation du régime des licences de retransmission, tout en assurant une rémunération appropriée aux ayants droits.

Noel Curran, Directeur général de l'UER, déclare à ce propos : « Nous nous félicitons de cette modernisation qui constitue une étape décisive en faveur des citoyens européens et de la culture européenne, et nous espérons une mise en œuvre rapide. Il est toutefois regrettable que le nouveau cadre juridique ne couvre toujours pas les services à la demande des radiodiffuseurs, comme la télévision de rattrapage catch-up TV ».

La directive avait initialement vocation à garantir aux Européens l'accès à un contenu et à des informations de qualité. Elle permettait également de les rapprocher grâce à une meilleure circulation du contenu européen, s’inscrivant en cela dans le droit fil des efforts déployés par l'UER pour soutenir la culture, la créativité et les ayants droits.

À cet égard, le nouveau régime des licences de retransmission offrira un accès plus large aux programmes des radiodiffuseurs, dans un cadre juridique sûr. Dans le contexte de la radio, le principe du pays d'origine s'appliquera de surcroît pleinement.

L'UER regrette cependant que l'éventail des programmes pouvant être offerts au-delà des frontières nationales, sur les propres plateformes en ligne des radiodiffuseurs, ait été réduit de manière drastique, au point que certains services ne sont plus couverts.

« Nous espérons par conséquent que des progrès plus importants seront accomplis dans l'avenir », a conclu M. Curran.

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