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L'UER défend l'adaptation du droit d'auteur afin d'améliorer l’accès transfrontière

27 novembre 2015
L'UER défend l'adaptation du droit d'auteur afin d'améliorer l’accès transfrontière

Dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision de la Directive sur le satellite et le câble, l'UER souligne l'immense succès de la Directive actuelle qui facilite l'accès généralisé aux programmes de radio et télévision dans toute l'UE.

L'UER demande l'extension de la règle de l'injection satellitaire aux services en ligne des radiodiffuseurs, ce qui favoriserait l'accès transfrontière à leurs programmes dans un environnement de sécurité juridique. Cela répondrait également à la demande croissante de réaliser des économies et des gains d'efficience.

L'UER demande aussi la neutralité technologique pour les systèmes de licences pour la retransmission simultanée de programmes sur les plateformes réglementées. Cela mettrait les différents opérateurs de plateformes sur pied d'égalité, ce qui profiterait également aux radiodiffuseurs et titulaires de droits.

En parallèle, il faut continuer à promouvoir les systèmes de licences collectives étendues. L'UER a toujours soutenu les lois nationales qui permettent la mise en place de tels systèmes, qui ont démontré toute leur efficacité dans les pays nordiques en ouvrant la porte à des accès conviviaux aux programmes, tels que les services de rattrapage, de redémarrage et archives, pour les chaînes nationales ainsi que celles des autres pays de l'UE. 

Les propositions de l'UER pour l'adaptation des systèmes d'octroi des droits respectent le principe de territorialité et la liberté contractuelle, préservant ainsi un niveau élevé de protection des droits des réalisateurs et autres titulaires de droits.

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