Manuel sur la législation relative aux services numériques (version publique)

Cette version publique de notre manuel sur la nouvelle législation relative aux services numériques (DSA, Digital Services Act) a pour vocation d'expliquer les nouvelles règles mises en place par le DSA ainsi que les modes de collaboration que les médias de service public peuvent nouer avec les plateformes en ligne appartenant à des tiers, que ce soit sur le plan commercial, technique ou juridique. Ce manuel apporte en outre des réponses aux questions les plus pressantes que les MSP se posent concernant cette nouvelle législation.

Enfin, cette publication donne une vue d’ensemble des dispositions du DSA qui sont susceptibles d'affecter les activités des médias de service public et s’interroge sur les moyens de rééquilibrer les relations avec les plateformes en ligne.

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