Jean-Paul Philippot, Président de l'UER,  a exprimé sa vive préoccupation face au projet de réforme du gouvernement touchant aux médias de service public en Pologne. Dans une lettre ouverte à Mme Beata Szydło, Premier ministre polonais, il exhorte le gouvernement du pays à résister à toute tentation de renforcer le contrôle des autorités politiques sur les médias.

La communauté des Membres de l'UER craint que les réformes prévues au niveau des structures et de la direction de la Télévision polonaise (TVP - Telewizja Polska) et de la Radio polonaise (PR - Polskie Radio), organismes Membres de l'UER, ne constituent un retour en arrière en ce qui concerne l'indépendance de leur direction et de leur ligne éditoriale, tout en affectant négativement l'écosystème des médias polonais dans son ensemble.

Dans sa lettre, Jean-Paul Philippot, président de l'UER, a déclaré : "Toute réforme du système de gouvernance de la Télévision et de la Radio polonaises ne devrait être entreprise qu'après une analyse approfondie et une évaluation de l'impact probable, précédées d'un débat démocratique ouvert. L'UER se dit prête à assister le gouvernement polonais à cette fin et le conseiller sur le plan juridique."

"Les modalités de désignation des conseils de surveillance et d'administration des médias de service public constituent un facteur essentiel pour l'indépendance des médias publics. Le pluralisme et l'indépendance à l'égard du pouvoir politique figurent parmi les principes fondateurs des médias de service public dans toute société démocratique, selon la Cour européenne des droits de l'homme et plusieurs textes de référence du Conseil de l'Europe", a poursuivi M. Philippot.

"Malgré l'absence de financement public, le service public polonais de l'audiovisuel a été jusqu'ici un modèle pour la transition en Europe centrale et orientale. Il ne serait donc pas opportun d'inverser la tendance positive qui se manifeste à cet égard depuis la chute du communisme en Pologne."

À ce jour, la Pologne peut se targuer d'un excellent parcours en matière de liberté des médias : elle est bien classée dans l'indice 2015 de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières et figure également en bonne place dans le rapport 2015 de Freedom House sur les droits politiques et les libertés civiles.  Les chiffres d'audience montrent que la TVP touche plus de 90% de la population polonaise chaque semaine et détenait quelque 30% de parts de marché en Pologne en 2014, davantage que la plupart des chaînes de télévision publiques en Europe centrale et orientale.

Le texte intégral de la lettre au Premier ministre polonais figure ci-dessous. Elle peut également être téléchargée en ligne.

Lettre de l'UER au Premier ministre polonais au sujet des réformes de la Télévision et de la Radio polonaises

Madame le Premier ministre,

C'est en notre qualité de Président et de Directrice générale de l'Union Européenne de Radio-Télévision que nous nous adressons à vous afin d'exprimer les graves préoccupations que nous causent les récentes décisions prises en Pologne en lien avec le secteur des médias de service public.

Comme l'ensemble de la communauté formée par les Membres de l'UER, nous sommes inquiets des effets potentiellement sérieux et dommageables que les réformes structurelles prévues en Pologne ne manqueraient pas d'avoir, si nos informations sont exactes, sur le secteur des médias de service public, dont l'indépendance des organes de direction et la production éditoriale risquent d'être remises en question.

Comme vous le savez, la Télévision et la Radio polonaises sont Membres de longue date de la communauté européenne de radiodiffusion et jouissent du respect de leurs pairs.  Malgré une absence systémique de financement public, le service public polonais de l'audiovisuel a été jusqu'ici un modèle pour la transition en Europe centrale et orientale, sous la supervision d'une autorité de surveillance, la KRRiT, dont l'indépendance est inscrite dans la Constitution polonaise. Au delà du rôle positif joué par la KRRiT, le succès des médias publics polonais peut sans conteste être attribué également à la stabilité du cadre juridique dont ils sont dotés, et en particulier à la Loi sur la radiodiffusion. On citera également les excellents résultats obtenus en matière de liberté des médias : la Pologne est très bien classée selon l'indice 2015 de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières et figure également en tête de liste dans le rapport 2015 de Freedom House sur les droits politiques et les libertés civiles. Dans le même temps, les médias publics polonais parviennent à se maintenir en bonne position sur le marché de l'audiovisuel. En matière d'audience, la TVP détient quelque 30% de parts de marché, davantage que la moyenne des chaînes de télévision publiques en Europe centrale et orientale. La TVP touche plus de 90% de la population polonaise chaque semaine. Cela montre que la chaîne publique polonaise répond à la demande, propose une programmation diversifiée et fournit un service à caractère universel.

Nous appuyons pleinement le projet annoncé par le gouvernement polonais, qui prévoit de renforcer durablement le financement de la Radio et de la Télévision polonaises. En revanche, nous ne percevons pas la nécessité de modifier la forme juridique des deux organismes. La transformation de leur statut juridique en institutions de droit public alors qu'il s'agit aujourd'hui d'entités constituées en sociétés anonymes dont l'État est actionnaire  pourrait constituer un processus long et compliqué. Les exemples dont nous sommes témoins dans d'autres pays ont montré que les modèles fondés sur le droit privé et public peuvent s'avérer très favorables aux médias de service public, les plaçant en bonne position par rapport à la concurrence des médias commerciaux (on citera à cet égard les structures de France Télévisions pour le droit privé et de ARD et ZDF en Allemagne pour le droit public).

Nos principales préoccupations, cependant, découlent des articles de presse qui rapportent que les autorités polonaises envisagent d'imposer à la hâte des réformes au niveau des structures et de la direction de la Télévision et de la Radio polonaises sans véritable débat démocratique ni consultation de toutes les parties prenantes concernées. De telles mesures constitueraient de tout évidence un retour en arrière pour l'écosystème des médias polonais et une inversion de la tendance positive perçue depuis la chute du communisme en Pologne.

Les modalités de désignation des conseils de surveillance et d'administration des médias de service public constituent un facteur essentiel pour l'indépendance des médias publics. Le pluralisme et l'indépendance à l'égard du pouvoir politique figurent parmi les principes fondateurs des médias de service public dans toute société démocratique, selon l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Ces mêmes principes ont été confirmés par la Cour européenne des droits de l'homme (notamment dans le cadre de l'affaire Manole) et par le Conseil de l'Europe dans ses recommandations et déclarations portant sur les médias de service public. L'audiovisuel public ne doit pas être instrumentalisé par le monde politique. Ce n'est malheureusement pas toujours le cas ; un certain nombre de pays en fournissent des exemples, signalant ainsi la faiblesse ou le mauvais fonctionnement des institutions démocratiques.

Nous exhortons donc le gouvernement polonais à résister à toute tentation d'utiliser les réformes prévues pour renforcer son contrôle politique sur les médias.

Toute réforme du système de gouvernance de la TVP et de PR ne devrait être entreprise qu'après une analyse approfondie et une évaluation de l'impact probable, précédées d'un débat démocratique ouvert.

Au nom de tous les membres du Conseil exécutif de l'UER, permettez-nous de réitérer que l'UER, à travers ses services permanents dirigés par Mme Deltenre, Directrice générale, est prête à prête à apporter son assistance aux autorités polonaises et les conseiller sur le plan juridique si celles-ci devaient en faire la demande.

Nous vous prions de croire, Madame le Premier ministre, à l'assurance de notre haute considération.

Jean-Paul Philippot

Président

Ingrid Deltenre

Directrice générale