GUIDES publié le 13 déc. 2021

Manuel du droit d’auteur

Avec son nouveau Manuel du droit d’auteur, l’UER fournit à ses membres un outil de référence traitant des principaux problèmes de droit d’auteur auxquels sont confrontés les radiodiffuseurs. Ce Manuel est complémentaire au Guide du droit d'auteur de l'UER, fournissant un aperçu de tous les sujets pertinents et une jurisprudence illustrative ainsi que des références juridiques pour améliorer la compréhension des questions de droit d’auteur dans la radiodiffusion.

Les non-membres sont invités à communiquer avec le secrétariat du département juridique de l'UER pour obtenir des renseignements sur la façon d’en obtenir un exemplaire.